Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage

Depuis 1925, la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter avant le 28 février de chaque année.
Elle est calculée sur la masse salariale brute des sociétés ayant une activité commerciale.

En versant votre taxe d’apprentissage à l’Institut Rural de Vayres

• Vous devenez partenaire privilégié en soutenant la formation de nos jeunes
• Vous avez l’assurance de participer au développement de projets pédagogiques et des conditions de vie des élèves au sein de l’établissement

A quoi sert-elle ?

Les dépenses effectuées au titre de la taxe d'apprentissage ne peuvent l'être que pour :

• l'achat, la location et l'entretien de matériel et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels,
• la rémunération d'intervenants professionnels,
• la location de salles, les voyages d'études,
• les dépenses pédagogiques ou de promotion liées aux formations professionnelles,
• certains travaux d'amélioration de locaux

Date limite de versement

Les versements doivent être effectués avant le 28 février 2010 (le chèque étant daté au plus tard à cette date).

Modalités pratiques

• Choisissez un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) agréé
  Exemple : UNMFREO, CCI, Chambre des Métiers, FNSEA, PEMEP, etc…
• Affectez votre taxe d’apprentissage à l’Institut Rural de Vayres
  Notre centre de formation est habilité à percevoir l’ensemble de la Taxe d’apprentissage : tant la partie barème (catégorie A, B et C) que le quota d’apprentissage.
  
  

  Indiquez obligatoirement le nom de l'Institut Rural de Vayres sur le bordereau de votre organisme collecteur sinon la Taxe d’apprentissage ne nous parviendra pas !

  
  

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